Droits de chancellerie

 

NATURE DE L’ACTE

Valeur en DA

Valeur en PLN

OBSERVATIONS

PASSEPORT

6000

270

 

certificat de non-mariage, non-divorce et de non-remariage 200 10  
Certificat de vie-protection 200 10  

Carte Nationale d'identité (CNIA)

----

---

 

Certificat de changement de résidence (C.C.R)

4000

180

Ce droit est augmenté de 400 DA, soit 4 euro par 10 000 DA de valeur déclarée. Il est réduit de 50% pour les étudiants et les stagiaires

Autorisation paternelle

200

10

 

Légalisation

200

10

 

Certificat conforme à

200

10

 

Copie certifiée conforme

200

10

 

Visas pour documents commerciaux

6000

270

 

Certificat d’origine pour marchandise

6000

270

Ce droit est augmenté de 10 DA, soit 0.10 euro par 10 000 DA de valeur déclarée.

Visa pour acte d’algérianisation des navires

25000

1130

 

Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires

30000

1350

 

Délivrance de laTraduction d’un livret de famille

2000

90

 

Délivrance d’unDuplicata d’un livret de famille

2000

90

 

Attestation d’un représentant légal

500

25

 

Déclaration de perte

200

10

 

Attestation d’immatriculation consulaire

200

10

 

Attestation de radiation des registres d’immatriculation

200

10

 

Délivrance Casier judiciaire

-----

------

 

 

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr

 

 

Copyright © Ambassade d'Algérie A Varsovie, ul, Ignacego Krasickiego 10 02-628Warszawa
Téléphone : + 48226175855 Fax : + 48226160081 E-mail : warsaw@algerianembassy.pl