Délivrance du casier judiciaire

En vertu de l’Instruction ministérielle signée, le 24 juin 2010, par les Ministres des Affaires Étrangères et de la Justice, l’Ambassade d’Algérie à Varsovie porte à la connaissance de ses ressortissants et des citoyens étrangers, ayant résidé en Algérie, que toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire pourra désormais être directement effectuée auprès de ses services.

Le dossier à fournir pour toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire comprend :

1. l’extrait de naissance de l’intéressé
   
   
2. une pièce d’identité valide
   
   
3. la preuve de résidence en Algérie (pour les étrangers)
   
   
   
   

Documents juridiques de réference

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